L’ASSOCIATION

L’association Les gagnes-petits : Faire redécouvrir des petits métiers oubliés comme le rémouleur, le rempailleur, le joueur d’orgue de Barbarie, le cireur, le conteur, le cordeur et bien d’autres encore.

Statuts de l’association LES GAGNE-PETIT


Article 1 – Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Dénomination sociale

Elle porte le nom suivant   :  Les Gagne-petit

Article 3 – Siège social

Son siège social est fixé à : 1 rue Louise Weiss  –  79370  Mougon
Il pourra être transféré sur décision des deux-tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale.

Article 4 – Durée

La durée de vie de l’association est fixée à 25 ans.

Article 5 – Objet

1) Faire découvrir ou redécouvrir, à un large public, tant localement, régionalement, qu’au niveau national, les représentations oubliées des petits métiers  d’autrefois (rempailleur – vannier – joueur de limonaire – cireur  – etc…) et plus particulièrement celui de rémouleur-affûteur.

Cette découverte passant par la démonstration, en tous lieux publics et privés (rues et places des villes et villages, stades, terrains publics, salles des fêtes, groupes scolaires, maisons de retraite et/ou de convalescence, centres hospitaliers, de loisirs et de formation, gymnases, jardins publics, etc…), au cours, ou pas, de différentes manifestations privées, commerciales, professionnelles ou festives (foires, marchés, fêtes locales, animations en tous genres, présentation de métiers, expositions, etc…) de la manière dont étaient pratiqués ces petits métiers d’autrefois et tels qu’ils le sont, éventuellement, désormais.

Au cours de ces démonstrations, le ou les adhérents de l’association Les Gagne-Petit, seront amenés à présenter le travail de ces petits métiers d’autrefois, soit :
⁃    a) en apportant sur le lieu de la présentation, l’ensemble du matériel nécessaire à la réalisation de la démonstration,
⁃    b) en réalisant cette prestation avec des objets qui leur seront fournis, soit par les organisateurs de la manifestation, soit par les badauds ou toutes personnes physiques ou morales du public désireuses de voir remis en état un, ou plusieurs, objets leur appartenant (exemple : couteaux, ciseaux, sécateurs ou tout autre objet tranchant, ainsi que tout objet entrant dans le cadre des petits métiers d’autrefois : ex – chaussures, paniers, contenants en osier ou tout autre matériau naturel, chaises, etc…)).
Dans le cas de cette seconde éventualité (b), une participation financière sera demandée à la personne désireuse de voir remis en état son matériel. La somme perçue servira alors à rembourser aux adhérents de l’association les frais de déplacements liés aux animations (sur la base du barème en vigueur de l’administration fiscale) et à régler les frais de l’association (assurances ; communication ; petit matériel ; etc…). La partie non-dépensée de la participation sera remis à une association Loi 1901 reconnue d’utilité public ou d’intérêt général (Les Restaurants du Cœur ; Emmaüs France ; Secours Populaire ; etc…).

Dans le cas où du matériel confié par une personne demandeuse de ce service de restauration, ne pourrait être remis en état sur le lieu de la manifestation, l’adhérent de l’association Les Gagne-Petit pourra, avec l’autorisation de la personne demandeuse, emporter chez lui ou au siège de l’association le matériel pour l’y remettre en bon état. L’adhérent ou toute autre personnes membre de l’association devant, en ce cas, se charger de ramener à la personne demandeuse son ou ses objets, dès que la remise en état aura été réalisée.

Toute demande d’une personne, physique ou morale, désireuse de bénéficier de cette remise en état (effectuée ou pas sur le lieu de la manifestation) entraînera systématiquement la remise de documents établis par l’adhérent de l’association, pour justifier du service réalisé et de la participation financière remise par cette personne. Ce document enregistré, comptabilisé, puis classé, sera consultable au siège de l’association Les Gagne-Petit durant cinq années.

2) L’association se réserve le droit de promouvoir son action par le biais de ses adhérents chargés, s’ils le souhaitent, de faire connaître dans leur entourage ses buts, son fonctionnement et ses services.

3) L’association se donne la possibilité de rénover, racheter, construire, tout matériel lié aux petits métiers d’autrefois, dans le but de les présenter au public et/ou de les utiliser au cours de rencontres et manifestations telles que décrites à l’article 5 (1) des présents statuts.

4) L’association prendra à sa charge, l’achat du petit matériel nécessaire aux animateurs pour exercer leurs démonstrations ou les services, mais seulement dans le cas où ce matériel sera utilisé exclusivement pour servir les buts de l’association.
1)
5) L’association se réserve le droit d’initier toute personne majeure qui le souhaiterait à un ou plusieurs des petits métiers d’autrefois.

Etant rappelé que le but de l’association Les Gagne-Petit est NON-LUCRATIF et que les sommes qu »elle serait amenée à recevoir, par la réalisation de services rendus, par la réception de dons ou de subventions, ainsi que par le montant des adhésions reçues, seront, une fois les frais liés à son organisation (frais de déplacements, assurances, communications, achats de petit matériel lié aux pratiques des petits métiers d’autrefois, etc…) entièrement reversées, en une ou plusieurs fois par an, à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général (Les Restaurants du Cœur ; Emmaüs France ; Secours Populaire ; etc…)

L’association tient au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. Elle s’engage à faire paraître, au moins une fois par an, sur un réseau social ainsi que sur son site Internet, le détail de ses activités financières (sommes perçues ; frais engagés ; dons remis aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général).

L’association peut ester en justice dans le cadre d’atteintes portées à son existence, à ses objets et à ses membres. Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Article 6 – Membres

L’association se compose de :

1)    Membres actifs : sont considérés comme tels, les personnes désireuses de participer à la réalisation des buts de l’association, qui en font la demande et qui règlent une cotisation de membres actifs dont le montant est fixé chaque année par le C.A. La qualité de membre actif est décernée ou retirée, de façon souveraine, par le C.A. qui statue au vu des pièces et témoignages en sa possession et qui en informe les personnes concernées.
2)    Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels, les personnes, physiques ou morales, qui en font la demande et qui règlent une cotisation égale au triple de la cotisation de membres actifs. Sont également considérés comme membres bienfaiteurs, les personnes dont la demande de service entraîne pour elle et en une seule fois, une participation financière dont le montant est égale au triple de la cotisation de membre actif. Dans ces deux cas, en remerciement de la part de l’association, les membres bienfaiteurs bénéficieront, l’année suivant leur nomination, d’un service rendu sans contre-partie financière (ex : affûtage, aiguisage ou tout autre service lié à un des petits métiers  d’autrefois) dont la valeur sera déterminée à chaque première assemblée générale de l’année.
3)    Pour être reconduite, la qualité de membre bienfaiteur nécessite obligatoirement que les conditions décrites ci-dessus soient renouvelées annuellement.
4)    Membres donateurs : sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales qui, à la création de l’association Les Gagne-Petit, effectue un don à son profit pour lui permettre de démarrer son action et de poursuivre ainsi plus aisément ses buts.
5)
La qualité d’adhérent se perd par :

⁃    démission signifiée par écrit au C.A.
⁃    Radiation pour non-paiement de la cotisation, selon les dispositions du règlement intérieur.
⁃    exclusion pour faute grave selon les dispositions du règlement intérieur
⁃    décès.

Article 7 – Conditions d’admission

⁃    Etre âgé d’au moins dix huit ans
⁃    Payer une adhésion annuelle (le 31 mars au plus tard) dont le montant est révisable à la dernière réunion annuelle du C.A. (5 € pour l’année 2017)
⁃    S’engager à respecter le règlement.
Article 8 – Composition du Conseil d’Administration

Un(e) président(e)
Un(e) trésorier(e)
Un(e) secrétaire
Un(e) responsable pour chaque petit métier d’autrefois représenté au sein de l’association.
Un adhérent pour  dix membres actifs

Article 9 – Nomination du Conseil d’Administration

Le président est élu pour trois ans au cours d’une assemblée générale.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent élire le président, soit par vote à bulletin fermé, au cours d’Assemblée Générale dont la date est fixée et annoncée à l’ensemble des adhérents un mois avant son échéance, soit par vote électronique auprès d’un des membres du C.A. (Courriel ; Facebook ou tout autre réseau social adapté) dans les quarante huit précédent le vote.
Au premier tour du vote pour élire le président, tout adhérent étant à jour de sa cotisation d’adhérent peut se présenter.
Au deuxième tour, seuls restent en lisse les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
Si au deuxième tour les candidats obtiennent le même nombre de voix, c’est le candidat ayant obtenu le plus de voix au 1er tour qui sera élu président.
Les postes de trésorier et secrétaire sont nommés par le président et sont renouvelables chaque année.
Les responsables des différents petits métiers d’autrefois sont nommés annuellement par le Président au cours de l’Assemblée Générale, se tenant en février de chaque année. Chaque membre du C.A. peut prétendre à la responsabilité d’un des  petits métiers d’autrefois.
Un représentant des membres actifs est élu au C.A, par tranche de dix adhérents.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il convoque les assemblées générales, et le conseil d’administration.

Article 10 – Révocation du Président

La révocation du président peut avoir lieu au cours des 3 années de son mandat, à la seule condition que plus de 75 % des adhérents, à jour de leur cotisation et ayant au moins 2 années d’adhésion à l’association, entérinent cette décision par un vote à bulletin secret. Ce vote ayant lieu au siège de l’association au cours d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont la date aura été fixée au moins un mois auparavant et annoncée à l’ensemble des adhérents. Le vote peut également s’effectuer de manière électronique auprès d’un des membres du C.A. dans les 48 heures précédent l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 11 – Premier Conseil d’Administration

Il est composé des membres suivants :

Membres fondateurs :

⁃    Demelier-Riffeaud Jean Luc – Président
⁃    Laporte Marie-Christine – Trésorière
⁃    Renoux Claudie – Secrétaire
⁃    Pila Patrick – Responsable activité « affûtage-rémoulage »
⁃    Demelier-Riffeaud Anne Marie – Responsable activité « limonaire »

Membre donateur :

– Jean Luc Demelier-Riffeaud (don de 1500 €)

Le C.A se réunit une fois par trimestre pour mener à bien la gestion courante. Il dirige l’association dans le respect des orientations données par l’A.G.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

Elle se tient au siège social et a lieu au cours du mois de Février de chaque année. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Tout membre actif à jour de ses cotisations et/ou bienfaiteur dispose d’un droit de vote individuel à l’A.G. et peut se faire représenter par un autre membre. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat (le mandataire ne peut disposer de plus de deux mandats). Les personnes absentes ou éloignées peuvent voter par courrier électronique auprès d’un des membres du C.A dans les quarante huit heures précédent l’A.G.
La date est fixée au moins un mois auparavant et est annoncée par écrit à l’ensemble des adhérents. De manière à ce que les personnes éloignées ou ne pouvant être présentes puissent voter, les différents bilans financiers et moraux, ainsi que les éléments nécessitant d’être connus avant le vote, seront adressés à l’ensemble des adhérents en même temps que la convocation et l’ordre du jour.
Les décisions prises au cours de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous. Elle seule peut modifier les présents statuts.

L’ordre du jour comporte, au moins, les points suivants :

⁃    Approbation des comptes annuels de l’année écoulée
⁃    Election ou réélection (tous les 3 ans) du président
⁃    Nomination du trésorier et secrétaire (par le président)
⁃    Point des actions entreprises au cours de l’année écoulée
⁃    Détermination de ou des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général qui recevront pour l’année écoulée les dons de l’association Les Gagne-Petit
⁃    Détermination des services rendus gratuitement aux membres bienfaiteurs, pour l’année suivant leur nomination
⁃    Vote éventuel sur les nouvelles branches d’activités (petits métiers  d’autrefois) à intégrer au sein des animations
⁃    Nomination des responsables des nouvelles branches d’activités
⁃    Points sur les actions à mener durant l’année en cours
⁃    Détermination éventuelle des différents budgets de fonctionnement
⁃    Fixation du montant de la cotisation d’adhésion pour l’année en cours
⁃    Fixation des dates des réunions trimestrielles du C.A.
⁃    Questions diverses
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est en principe convoquée par le président. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée sur demande écrite déposée au secrétariat par un quorum de ses membres fixé à 75 %.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut ordonner la fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres (75 %) est atteint.
Sur deuxième convocation le quorum exigé est de 50 %.
Dans les deux cas, les personnes votant par courrier électronique (auprès d’un des membres du C.A. dans les 48 heures précédent le début de l’assemblée générale extraordinaire) sont incluses dans le quorum.
Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité des voix des membres présents (sont incluses les présences par courrier électronique ou tout autre système justifiant de la présence) ou représentés, exception faite de la révocation du président citée à l’article 10 des présents statuts.

Article 14 – Règlement intérieur

Chaque adhérent s’engage à respecter scrupuleusement les points suivants. Le non-respect de cet engagement entraîne de facto la mise au vote auprès du conseil d’administration pour décider de la radiation ou non de l’adhérent ; le vote se faisant au cours d’une réunion trimestriel du C.A. Le % des voix entraînant la décision est fixé à 75 % des bulletins exprimés (en cas d’absence d’un des membres du C.A. le vote par courrier électronique auprès d’un des autres membres du C.A. est accepté dans les 48 heures qui précèdent la réunion). En cas de radiation, l’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses cotisations versées.

Le C.A s’autorise à ajouter au règlement intérieur de l’association toutes nouvelles consignes qui seront jugées nécessaires et qui auront fait précédemment l’objet d’un vote auprès de tous les membres du C.A.

En cas de doute ou de litige entre une disposition du règlement intérieur et des statuts, ce sont les statuts qui ont autorité.

⁃    L’association est un lieu de rencontre apolitique et sans confession religieuse ou philosophique. Aucun sujet concernant ces thèmes ne peut être abordé au cours des différentes rencontres.
⁃    Aucune consommation d’alcool ou de stupéfiant n’est autorisée.
⁃    Tout adhérent assistant à une rencontre ou manifestation, telles que décrites à l’article 5 (1) des présents statuts, sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant, se verra immédiatement refoulé.
⁃    L’association et ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non-observation par l’un ou plusieurs de ses adhérents des deux points cités ci-dessus.
⁃    Tout adhérent amené à se servir de son véhicule pour participer à une rencontre ou manifestation telles que décrites à l’article 5 (1) des présents statuts ou pour tout autre déplacement lié aux activités de l’association, s’engage à être en règle au niveau de son permis de conduire, contrôle technique et assurance véhicule obligatoire. L’association Les Gagne-Petit ne peut être en aucun cas tenue responsable pour la non-observation de cette clause.
⁃    Au cours de l’ensemble des rencontres et manifestations telles que décrites à l’article 5 (1) des présents statuts, chaque adhérent s’engage à être respectueux, tant dans son comportement que dans ses propos.
⁃    Chaque adhérent participant aux rencontres et manifestations telles que décrites à l’article 5 (1) des présents statuts s’engage à respecter l’ensemble des consignes données, tant au niveau de la sécurité des biens et des personnes que des différentes méthodes d’animation et administratives définies et pratiquées par l’association Les Gagne-Petit.
⁃    Chaque adhérent s’engage à respecter l’ensemble du matériel mis à sa disposition par l’association au cours des différentes activités.
⁃    Lorsqu’un adhérent vient à utiliser du matériel lui appartenant au cours des différentes rencontres et manifestations telles que décrites à l’article 5 (1) des présents statuts, il le fait sous sa pleine et entière responsabilité et l’association ou ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol de ce matériel.
⁃    Chaque petit métier d’autrefois représenté au sein de l’association est animé par un responsable nommé par le C.A., mais ses activités doivent avant tout faire l’objet de discussions et être arrêtées au cours des réunions trimestrielles du C.A. En cas de divergence sur un ou plusieurs points, la ou les questions feront l’objet d’un vote. Pour être entérinée, la décision doit obtenir la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
⁃    Le budget de chaque petit métier d’autrefois représenté au sein de l’association est entièrement géré par le C.A.
⁃    Aucun adhérent ne peut communiquer sur l’association par voix médiatique (journaux, tracts, radios, télévision, réseaux sociaux ou tout autre moyen informatique, ou par quelque publicité que ce soit, etc…) sans l’accord écrit du C.A.
⁃    En cas de démission, aucun membre de l’association Les Gagne-Petit, ne peut prétendre à un quelconque remboursement de ses adhésions versées, ni à aucun dédommagement financier ou matériel pour quelques motifs que ce soit.
Article 15 – Déclaration et Publication

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article 16 – Modification des statuts de l’association

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 17 – Dissolution de l’association

La dissolution peut être décidée par l’assemblée générale sous la condition de quorum suivant : 75 %
La décision est prise à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Une fois la dissolution prononcée, l’assemblée générale nomme un liquidateur.
Après règlements de tous les postes du passif, les actifs restants sont dévolus à une ou plusieurs associations loi 1901 reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.
Le liquidateur déclare la dissolution à la préfecture.